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Eau - Assainissement

Circ. - Directive européenne 2020/2184 « eau potable » : nouveautés et échéances

Article ID.CiTé du 21/10/2024



Circ. -  Directive européenne 2020/2184 « eau potable » : nouveautés et échéances
Substances autorisées, méthodes d’essai, marquage des produits : de nouveaux textes précisent l’application de la Directive européenne 2020/2184, dite directive « eau potable », pour l’évaluation des matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. À partir du 1er janvier 2027, la réglementation prévoit également une période de transition avec les systèmes nationaux tels que l’ACS.

Canalisations et revêtements de canalisation, raccords et accessoires de tuyauterie, composants de système de stockage : tous ces produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine font l’objet d’exigences en matière d’évaluation des matériaux qui les composent, qu’ils soient organiques, cimentaires, métalliques, etc.

Définies dans 
l’article 11 de la Directive européenne 2020/2184 , ces exigences ont été complétées par de nouveaux textes afin d’harmoniser, à l’échelle européenne, l’évaluation sanitaire des matériaux au contact de l’eau potable. Publiés en avril 2024, ces six textes complémentaires (voir ci-dessous) précisent les nouvelles exigences sanitaires minimales (Minimum Hygiene Requirement MHR) qui s’appliqueront prochainement. Ils portent notamment sur les principes d’évaluation des matériaux, la conformité des substances et constituants qui les composent ou encore leur mise sur le marché.

CSTB - 
Note complète

 







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